Loi Texte consolidé
Loi d’orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire
قانون توجيهي عدد 80 لسنة 2002 مؤرخ في 23 جويلية 2002 يتعلق بالتربية والتعليم المدرسي
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Textes qui citent ce texte 3
- Loi n° 2008-9 du 11 février 2008 modifiant et complétant la loi d’orientation n°2002 - 80 du 23 juillet 2002, relative à l’éducation et à l’enseignement scolaire
- Loi n° 2002-5 du 21 janvier 2002, modifiant la loi n° 91 - 65 du 29 juillet 1991, relative au système éducatif
- Loi n° 91-65 du 29 juillet 1991 relative au système éducatif