Loi
Loi n° 2002-5 du 21 janvier 2002, modifiant la loi n° 91 - 65 du 29 juillet 1991, relative au système éducatif
قانون عدد 5 لسنة 2002 مؤرخ في 21 جانفي 2002 يتعلق بتنقيح القــانون عدد 65 لسنة 1991 المؤرخ في 29 جويلية 1991 المتعلق بالنظام التربوي
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Textes visés 11
- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 28 mars 2002, modifiant et complétant l'arrêté du 15 août 1996, fixant les critères sur la base desquels l'équivalence est accordée aux diplômes et titres
- Loi d’orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire
- Décret n° 2001-1156 du 22 mai 2001, portant modification du décret n° 2000 - 304 du 31 janvier 2000, fixant le régime de rémunération des professeurs principaux hors classe de l'enseignement et des professeurs hors classe de l'enseignement du ministère de l'éducation
- Décret n° 2000-1719 du 17 juillet 2000, portant modification du décret n° 2000 - 304 du 31 janvier 2000, fixant le régime de rémunération des professeurs principaux hors classe de l'enseignement et des professeurs hors classe de l'enseignement du ministère de l'éducation
- Décret n° 2000-304 du 31 janvier 2000, fixant le régime de rémunération des professeurs principaux hors classe de l'enseignement et des professeurs hors classe de l'enseignement du ministère de l'éducation
- Loi n° 91-65 du 29 juillet 1991 relative au système éducatif
- Arrêté du 21 octobre 1994, fixant la proportion du personnel enseignant devant être recruté à plein temps dans les écoles primaires et préparatoires et les lycées secondaires privés (non disponible)
- Décret n° 2001-2872 du 13 décembre 2001, portant organisation du ministère de l’enseignement supérieur (non disponible)
Voir plus (3)
- Décret n° 94-1397 du 20 juin 1994,fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d'homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue (non disponible)
- Décret n° 2002-1047 du 7 mai 2002, portant création du conseil supérieur pour le développement des ressources humaines et fixant ses attributions, sa composition et son fonctionnement (non disponible)
- Décret n° 2000-2260 du 10 octobre 2000, fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil supérieur de l’éducation (non disponible)