Loi n° 2002-5 du 21 janvier 2002, modifiant la loi n° 91 - 65 du 29 juillet 1991, relative au système éducatif

Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique  Est modifié, l'article 10 de la loi n° 91-65 du 29 juillet 1991 comme suit : Article 10 (nouveau) Au terme de l'enseignement de base,