Décret Texte consolidé
Décret n° 2000-304 du 31 janvier 2000, fixant le régime de rémunération des professeurs principaux hors classe de l'enseignement et des professeurs hors classe de l'enseignement du ministère de l'éducation
أمر عدد 304 لسنة 2000 مؤرخ في 31 جانفي 2000 يتعلق بضبط نظام تأجير أساتذة التعليم الأول فوق الرتبة و أساتذة التعليم فوق الرتبة بوزارة التربية
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Textes visés 4
- Décret n° 2013-667 du 29 janvier 2013, fixant le régime de rémunération du corps des enseignants exerçants dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation
- Décret n° 2001-1156 du 22 mai 2001, portant modification du décret n° 2000 - 304 du 31 janvier 2000, fixant le régime de rémunération des professeurs principaux hors classe de l'enseignement et des professeurs hors classe de l'enseignement du ministère de l'éducation
- Décret n° 2000-305 du 31 janvier 2000, modifiant et complétant le décret n° 98-2015 du 19 octobre 1998, portant statut particulier du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur
- Décret n° 2000-1719 du 17 juillet 2000, portant modification du décret n° 2000 - 304 du 31 janvier 2000, fixant le régime de rémunération des professeurs principaux hors classe de l'enseignement et des professeurs hors classe de l'enseignement du ministère de l'éducation
Textes qui citent ce texte 4
- Loi n° 2002-5 du 21 janvier 2002, modifiant la loi n° 91 - 65 du 29 juillet 1991, relative au système éducatif
- Décret n° 2001-1156 du 22 mai 2001, portant modification du décret n° 2000 - 304 du 31 janvier 2000, fixant le régime de rémunération des professeurs principaux hors classe de l'enseignement et des professeurs hors classe de l'enseignement du ministère de l'éducation
- Décret n° 2000-1719 du 17 juillet 2000, portant modification du décret n° 2000 - 304 du 31 janvier 2000, fixant le régime de rémunération des professeurs principaux hors classe de l'enseignement et des professeurs hors classe de l'enseignement du ministère de l'éducation
- Loi n° 91-65 du 29 juillet 1991 relative au système éducatif