Décret n° 2000-304 du 31 janvier 2000, fixant le régime de rémunération des professeurs principaux hors classe de l'enseignement et des professeurs hors classe de l'enseignement du ministère de l'éducation

Modifié par : - Décret n° 2000-1719 du 17 juillet 2000 - Décret n° 2001-1156 du 22 mai 2001 Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'éducation, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnel