Décret Texte consolidé
Décret n° 92-631 du 23 mars 1992, fixant les conditions de bénéfice du régime de sécurité sociale des étudiants
أمر عدد 631 لسنة 1992 مؤرخ في 23 مارس 1992 يتعلق بضبط شروط الانتفاع بنظام الضمان الاجتماعي للطلبة
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Textes visés 3
- Décret gouvernemental n° 2016-1314 du 29 novembre 2016, modifiant et complétant le décret n° 95 - 1419 du 31 juillet 1995, fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire
- Décret n° 2003-1544 du 2 juillet 2003, modifiant le décret n° 92 - 631 du 23 mars 1992, fixant les conditions de bénéfice du régime de sécurité sociale des étudiants
- Décret n° 95-1419 du 31 juillet 1995 fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire
Textes qui citent ce texte 3
- Décret n° 2003-1544 du 2 juillet 2003, modifiant le décret n° 92 - 631 du 23 mars 1992, fixant les conditions de bénéfice du régime de sécurité sociale des étudiants
- Décret n° 61-322 du 16 septembre ( 6 Rabia II 1381 ) , fixant les conditions d'attribution de subventions à des œuvres à caractère social , publique ou d'utilité prévue par la loi n° 60 - 30 DU 14 Décembre 1960
- Loi n° 60-30 du 14 décembre 1960(24 djoumada II 1380),relative à l'organisation des régimes de Sécurité Sociale