Note commune
Note Commune n° 1/ 2014 : Commentaire des dispositions des articles 31, 32, 33, 64, 65, 83 et 84 de la loi n° 2013 - 54 du 30 Décembre 2013 portant loi de finances pour l’année 2014 en matière de TVA
مذكرة عامة عدد 1 لسنة 2014 : تحليل أحكام الفصول 31 و32 و33 و64 و65 و83 و84 الواردة بقانون المالية عدد 54 لسنة 2013 المؤرخ في 30 ديسمبر 2013 المتعلقة الأداء على القيمة المضافة
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Textes visés 2
- Note commune N° 01/2015 : Commentaire des dispositions de l'article 48 de la loi n° 2013 - 54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l'année 2014 relatives à l'élargissement de l'assiette du calcul du minimum d'impôt et à l'augmentation de son taux et les dispositions de l
- Loi de finances pour l’année 2014 : Loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014
Textes qui citent ce texte 3
- Note commune N° 01/2015 : Commentaire des dispositions de l'article 48 de la loi n° 2013 - 54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l'année 2014 relatives à l'élargissement de l'assiette du calcul du minimum d'impôt et à l'augmentation de son taux et les dispositions de l
- Loi de finances pour l’année 2014 : Loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014
- Loi de finances complémentaire 2011 : Décret-loi n° 2011-56 du 25 juin 2011, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2011