Loi Texte consolidé

Loi n° 92-81 du 3 août 1992 portant création des parcs d'activités économiques

قانون عدد 81 لسنة 1992 مؤرخ في 3 أوت 1992 يتعلق فضاءات الأنشطة الاقتصادية

L 1992/813 août 1992JORT n° 52 du 7 août 1992

PDF Français PDF العربية Demander à l'assistant
Lire le texte officiel (PDF) (العربية) Lire le texte officiel (PDF) (العربية)
Afficher l'extrait en texte

Texte du document (reconnaissance automatique)

Texte obtenu par reconnaissance automatique du PDF — il peut contenir des erreurs ; seul le PDF fait foi.

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Textes visés 11

Voir plus (3)
  • Code d'incitations aux investissements 1993 : Titre III : Les Incitations à l'Exportation : Chapitre I : Régime totalement exportateur (non disponible) Code · 27 décembre 1993
  • Code d'incitations aux investissements 1993 : Titre III : Les Incitations à l'Exportation : Chapitre II : Régime partiellement exportateur (non disponible) Code · 27 décembre 1993
  • Code de la taxe sur la valeur ajoutées 2020 : Chapitre 5 : Régime suspensif (non disponible)

Textes qui citent ce texte 14

Voir plus (6)