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Circulaire aux banques n° 2022-04 : Réglementation des conditions de banque

Cir 04/202231 mai 2022

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CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 2022-04 Objet : Réglementation des conditions de banque. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 portant fixation du statut de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établisseme

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