قرار تعقيبي عدد 68549 بتاريخ 03 فيفري 2020 : حادث مرور ذو صبغة شغلية

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• الفصل 121 من مجلة التأمين autres décisions

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Mots Clés : Accident de la circulation-action en réparation-accident de travail (Non)-vérification de la qualification   Principe : L’accident de travail est celui qui intervient dans le cadre du déplacement du salarié entre le lieu de son travail et son domicile ; pourvu que le p

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