Loi n° 2009-82 du 30 décembre 2009, modifiant la loi n° 2008 - 79 du 30 décembre 2008 portant mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques pour poursuivre leurs activités .

Au nom du peuple,  La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté,  Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :  Article premier - Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 6 de la loi n° 2008-79 du 30 déce