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Jurisprudence

قرار تعقيبي عدد 80955 بتاريخ 07 سبتمبر 2020 : خضوع التعويض عن الأضرار المادية للسيارة

J P 2020/809557 septembre 2020

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Mots Clés :Accident de la circulation-réparation du préjudice matériel-critères d’évaluation technique de l’expertise  Principes :   Les dispositions légales qui portent sur le régime juridique de l’indemnisation ne s’appliquent pas aux dommages mat&e

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