Décret

Décret n° 2000-1989 du 12 septembre 2000 fixant les catégories d'entreprises tenues de désigner un responsable de sécurité au travail, et conditions devant être remplies par celui-ci

أمر عدد 1989 لسنة 2000 مؤرخ في 12 سبتمبر 2000 يتعلق بضبط أصناف المؤسسات المطالبة بتعيين مسؤول عن السلامة المهنية والشروط الواجب توفرها فيه

D 2000/198912 septembre 2000JORT n° 76 du 22 septembre 2000

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Textes visés 1

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