Décret
Décret n° 2000-115 du 18 janvier 2000, étendant la couverture sociale aux stagiaires poursuivant une formation professionnelle initiale au sein des établissements publics et privés de formation professionnelle
أمر عدد 115 لسنة 2000 مؤرخ في 18 جانفي 2000 يتعلق بسحب التغطية الإجتماعية علي المتربصين المزاولين لتكوين مهني أساسي بمؤسسات التكوين المهني العمومية و الخاصة
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Textes visés 2
- Annexe à l'arrêté du ministre de l’éducation et de la formation du 31 juillet 2003 : Guide des investisseurs et des promoteurs privés relatif au secteur de la formation professionnelle
- Annexe à l'arrêté du ministre de l’éducation et de la formation du 31 juillet 2003 : Guide des investisseurs et des promoteurs privés dans le secteur de la formation professionnelle
Textes qui citent ce texte 12
- Décret gouvernemental n° 2019-1130 du 26 novembre 2019, relatif au réajustement des rentes dues au profit des victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles assujettis aux dispositions de la loi n° 94-28 du 21 février 1994, portant régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Loi n° 2007-51 du 23 juillet 2007, modifiant et complétant la loi n° 60 - 30 du 14 décembre 1960, relative à l’organisation des régimes de sécurité sociale
- Loi n° 2001-15 du 30 janvier 2001, modifiant la loi n° 93 - 10 du 17 février 1993, portant loi d'orientation de la formation professionnelle
- Décret n° 98-953 du 27 avril 1998, modifiant la loi n° 93 -10 du 17 février 1993 portant loi d'orientation de la formation professionnelle
- Loi n° 98-91 du 2 novembre 1998, modifiant la loi n° 60 - 30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale
- Loi n° 94-28 du 21 février 1994 ,Portant régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Loi n° 93-10 du 17 février 1993, portant loi d'orientation de la formation professionnelle
- Loi n° 89-67 du 21 juillet 1989 étendant la couverture sociale aux bénéficiaires de stage de formation professionnelle
Voir plus (4)
- Loi n° 88-40 du 6 mai 1988 modifiant la loi n°65 - 17 du 28 juin 1965 étendant les régimes de sécurité sociale aux étudiants
- Loi n° 88-6 du 8 février 1988 relative à la couverture des stagiaires en matière de sécurité sociale
- Loi n° 65-17 du 28 juin 1965 (28 safar 1385), étendant les régimes de sécurité sociale aux étudiants
- Loi n° 60-30 du 14 décembre 1960(24 djoumada II 1380),relative à l'organisation des régimes de Sécurité Sociale