Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 17 octobre 2003, portant approbation du cahier des charges relatif à l'hébergement universitaire privé

Modifié par - Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 14 juillet 2008 Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, Vu la loi n° 88-135 du 3 décembre 1988, portant créati