Convention cadre de la commercialisation des services d'assurance par le réseau postal

CONDITIONS GENERALES  En vertu de la présente convention, conclue entre l'Office National des Postes, établissement public à caractère économique et commercial, immatriculé au registre de commerce de Tunis sous le numéro B112308 1998 ( matricule fiscal n°513287 H/P/M/000) ayant son si