Décret
Décret n° 2001-2144 du 10 septembre 2001, relatif à l'approbation de la fermeture de deux succursales de sociétés d'assurances travaillant essentiellement avec les non-résidents
أمر عدد 2144 لسنة 2001 مؤرخ في 10 سبتمبر 2001 يتعلق بالمصادقة على غلق فرعين لشركتي تأمين بتونس يتعاملان أساسا مع غير المقيمين
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Textes qui citent ce texte 2
- Régime fiscal des SICAF créées dans le cade de la loi n° 1985-108 portant encouragement des organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non résidents
- Loi n° 85-108 du 6 décembre 1985 portant encouragement d'organisme financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non-résidents