Cahier de charge
Cahier des charges générales de la promotion immobilière
كراس الشروط العامة للبعث العقاري
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes qui citent ce texte 3
- Décret n° 2009-3588 du 18 novembre 2009, portant approbation de la modification du cahier des charges générales de la promotion immobilière approuvé par le décret n° 91 - 1330 du 26 août 1991
- Loi n° 2000-94 du 11 novembre 2000, portant modification de la loi n° 90 - 17 du 26 février 1990, portant refonte de la législation relative à la promotion immobilière
- Loi n° 90-17 du 26 février 1990 portant refonte de la législation relative à la promotion immobilière