REPUBLIQUE TUNISIENNE
MINISTERE DES FINANCES
Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales
NOTE COMMUNE N° 29/2016
OBJET: Barème applicable à la campagne oléicole 2014/2015-Revenus 2015 Déclaration 2016.
Aux termes de l’article 24 du code de l’impôt
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