REPUBLIQUE TUNISIENNE
MINISTERE DES FINANCES
Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales
NOTE COMMUNE N° 21/ 2017
OBJET : Barème applicable à la campagne oléicole 2015/2016- Revenus 2016 Déclaration 2017.
Aux termes de l’article 24 du code de l’impô
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