Note Texte consolidé
Note ACM n°8 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance relative au traitement des réclamations des IMF en relation avec la Centrale des Risques de la Microfinance
Note n°8 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance relative au traitement des réclamations des IMF en relation avec la Centrale des Risques de la Microfinance
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Textes qui citent ce texte 3
- Loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 , portant fixation du statut de la banque centrale de Tunisie
- Loi n° 2014-46 du 24 juillet 2014, modifiant le décret-loi n° 2011 - 117 du 5 novembre 2011, portant organisation de l'activité des institutions de micro finance
- Décret n° 2012-2128 du 28 septembre 2012, fixant les modalités de fonctionnement de l’autorité de contrôle de la micro finance