Décision
Décision générale du conseil du marche financier n°6 du 24 avril 2000 relative aux taux de risque pour l’évaluation des risques encourus par les intermédiaires en bourse par catégorie de valeurs mobilières et type de marché
قرار عام عدد 6 لهيئة السوق المالية بتاريخ 24 أفريل 2000 يتعلق بتحديد نسب المخاطرة عند تقدير المخاطر التي يتعرض لها وسطاء البورصة حسب أصناف الأوراق المالية ونوع السوق
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Textes qui citent ce texte 3
- Décret n° 2006-795 du 23 mars 2006, portant application des dispositions des articles 6 et 7 de la loi n° 94 - 117 du 14 novembre 1994, portant réorganisation du marché financier
- Décret n° 99-2478 du 1er novembre 1999 portant statut des intermédiaires en bourse
- Loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 , portant réorganisation du marché financier
Annexes 3
- Annexe à la Décision générale du conseil du marche financier n°6 du 24 avril 2000 : Tableau III Un état récapitulatif de la valeur du portefeuille, de la valeur des fonds propres nets, ainsi que de la valeur des fonds propres nets exigés pour la couverture des risques, calculés quotidiennement
- Annexe n° 2 à la Décision générale du conseil du marche financier n°6 du 24 avril 2000 : Tableau II : Calcul des fonds propres nets exigés pour la couverture des risques
- Annexe n° 1 à la Décision générale du conseil du marche financier n°6 du 24 avril 2000 : Tableau I : Calcul des fonds propres nets de l’intermédiaire en bourse