Décision
Décision générale du conseil du marche financier n°5 du 24 avril 2000 relative aux mentions essentielles devant figurer dans le formulaire d’ouverture d’un compte auprès d’un intermédiaire en bourse
قرار عام عدد 5 لهيئة السوق المالية بتاريخ 24 أفريل 2000 يتعلق بالتنصيصات الأساسية التي يجب تضمينها باستمارة فتح حساب لدى وسيط البورصة
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Textes qui citent ce texte 3
- Décret n° 2006-795 du 23 mars 2006, portant application des dispositions des articles 6 et 7 de la loi n° 94 - 117 du 14 novembre 1994, portant réorganisation du marché financier
- Décret n° 99-2478 du 1er novembre 1999 portant statut des intermédiaires en bourse
- Loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 , portant réorganisation du marché financier