L
lois.tn
Retour
Circulaire En vigueur Cir 03/2007 · 05/02/2007

Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2007 - 03 :Circulaire n° 2001-08 du 02 mars 2001 relative aux Allocations pour Voyages d'Affaires

OBJET : Circulaire n° 2001-08 du 02 mars 2001 relative aux Allocations pour Voyages d'Affaires  Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ;  Vu:  - la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie telle que modifiée par les textes subs&

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.