Annexe n° 8 à la circulaire aux intermédiaires agrées n° 2001-08 du 02 mars 2001 : Liste des activités non éligibles au bénéfice d’une AVA – Autres Activités

- Activités des services non liées aux études et conseils, développement de logiciels, promotion immobilière, travaux publics et bâtiment, transport international routier de marchandises, consignation de navires, transitaires, production et distribution cinématographique, impression et édition,