L
lois.tn
Retour
Circulaire En vigueur Cir 14/2007 · 01/01/2007

Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2007-14 : Circulaire n° 92-13 du 10 Juin 1992 relative au marché monétaire  en devises, placements et emplois des devises non cessibles et refinancement en devises auprès de la Banque Centrale de Tunisie

OBJET : Circulaire n° 92-13 du 10 Juin 1992 relative au marché monétaire  en devises, placements et emplois des devises non cessibles et refinancement en devises auprès de la Banque Centrale de Tunisie.  Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ;  Vu:  - la loi n° 58-90 du 19 septembre 195

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.