Circulaire aux banques n° 2010-05 du 25 février 2010 : Réserve obligatoire
منشور عدد 5 لسنة 2010 مؤرخ في 25 فيفري 2010 : الاحتياطي الإجباري
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avis et communications
BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 2010-05
Objet : Réserve obligatoire.
Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,
Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie telle que modifiée par les textes subséquents ;
Vu la loi n° 2001-65 du 10 juillet 2001 relative aux établissements de crédit telle que modifiée par les textes subséquents ;
Vu la circulaire n° 2002-05 du 6 mai 2002 relative à la réserve obligatoire telle que modifiée par les textes subséquents ;
Vu la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie du 24 février 2010 ;
Décide :
Article premier : les dispositions du premier tiret de l'article 2 de la circulaire n°2002-05 susvisée sont modifiées comme suit :
Article 2 premier tiret (nouveau) :
- dix pour cent (10%) de l'encours des dépôts à vue, des autres sommes dues à la clientèle, des certificats de dépôts dont la durée initiale est inférieure à 3 mois et de l'insuffisance constatée pour le respect du ratio de liquidité au titre du mois considéré.
Article 2 : l'annexe à la circulaire aux banques n° 2002-05 susvisée est abrogée et remplacée par l'annexe ci-jointe.
Article 3 : La présente circulaire entre en vigueur à partir du premier Mars 2010.
Le Gouverneur Taoufik Baccar
N° 24 | *Journal Officiel de la République Tunisienne* — 23 mars 2010 | Page 819
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes qui citent ce texte 1
Annexes 1
- Annexe à la circulaire aux banques n° 2010-05 du 25 février 2010 (non disponible)