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Circulaire

Circulaire aux banques n° 2010-05 du 25 février 2010 : Réserve obligatoire

منشور عدد 5 لسنة 2010 مؤرخ في 25 فيفري 2010 : الاحتياطي الإجباري

Cir 5/201025 février 2010

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CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 2010-05  Objet : Réserve obligatoire.  Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,  Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie telle que modifiée par les textes subséquents ;  Vu la loi n&d

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Textes qui citent ce texte 1

Annexes 1

  • Annexe à la circulaire aux banques n° 2010-05 du 25 février 2010 (non disponible)