L
lois.tn
Retour
Circulaire En vigueur Cir 21/2013 · 30/12/2013

Circulaire aux établissements de credit n°2013-21 : Division, couverture des risques et suivi des engagements

CIRCULAIRE   AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N°2013-21  Objet : Division, couverture des risques et suivi des engagements.  Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,  Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie telle que modifiée

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.