Décret Texte consolidé

Décret n° 1993-1609 du 26 juillet 1993, fixant organisation de l'institut national du patrimoine et les modalités de son fonctionnement

أمر عدد 1609 لسنة 1993 مؤرخ في 26 جويلية 1993 يتعلق بضبط تنظيم المعهد الوطني للتراث وطرق تسييره

D 1993/160926 juillet 1993JORT n° 60 du 13 août 1993

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Texte publié au Journal officiel

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