Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de Ja République
Tunisienne:
L’Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique
Le décret-loi n° 74-13 du 24 octobre 1974. ratifiant la Convention Pour la protection du patrimoine mondial, culturel
Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.