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En vigueur D L 1974/13 · 24/10/1974

Décret-loi n° 74-13 du 24 octobre 1974, ratifiant la convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel

Nous, Habib Bourguiba, Président de Ia République Tunisienne; Vu l’article 31 de la Constitution; Vu la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel. Vu l'avis des Ministres des Affaires Etrangères, de l'Education Nationale et des Affaires Culturelles; Avons pris le dé

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