Décret n° 1993-1609 du 26 juillet 1993, fixant organisation de…

Textes visés 2

Décret n° 2024-724 du 31 décembre 2024, portant fixation du régime de rémunération des travaux spécifiques liés aux activités et manifestations culturelles et artistiques au ministère des affaires culturelles et des établissements y afférent Décret · 31 décembre 2024
Décret gouvernemental n° 2018-165 du 13 février 2018, portant modification du décret n° 93 - 1609 du 26 juillet 1993, fixant organisation de l'institut national du patrimoine et les modalités de son fonctionnement Décret gouvernemental · 13 février 2018

Textes qui citent ce texte 6

Décret gouvernemental n° 2018-165 du 13 février 2018, portant modification du décret n° 93 - 1609 du 26 juillet 1993, fixant organisation de l'institut national du patrimoine et les modalités de son fonctionnement Décret gouvernemental · 13 février 2018
Décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels d’administration centrale Décret · 24 avril 2006
Décret n° 95-8 du 2 janvier 1995 portant modification du décret n° 93 - 1609 du 26 juillet 1993 fixant l'organisation de l'institut national du patrimoine et les modalités de son fonctionnement Décret · 2 janvier 1995
Loi de finances pour l’année 1993 :Loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993 Loi de finance · 29 décembre 1992
Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif Loi · 12 décembre 1983
Loi n° 74-89 du 11 décembre 1974, Ratifiant le décret-loi n° 74-13 du 24 octobre 1974, ratifiant la convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel Loi · 11 décembre 1974

Textes liés 12

Décret gouvernemental n° 2018-165 du 13 février 2018, portant modification du décret n° 93 - 1609 du 26 juillet 1993, fixant organisation de l'institut national du patrimoine et les modalités de son fonctionnement Décret gouvernemental · 13 février 2018
Décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels d’administration centrale Décret · 24 avril 2006
Décret n° 95-8 du 2 janvier 1995 portant modification du décret n° 93 - 1609 du 26 juillet 1993 fixant l'organisation de l'institut national du patrimoine et les modalités de son fonctionnement Décret · 2 janvier 1995
Loi de finances pour l’année 1993 :Loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993 Loi de finance · 29 décembre 1992
Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif Loi · 12 décembre 1983
Loi n° 74-89 du 11 décembre 1974, Ratifiant le décret-loi n° 74-13 du 24 octobre 1974, ratifiant la convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel Loi · 11 décembre 1974
Décret n° 88-188 du 11 février 1988 réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de direction d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale (non disponible)
Décret-loi n° 2011-55 du 9 juin 2011, portant modification de certaines dispositions de la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993 (non disponible)

Voir plus (4)

Décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels d’administration centrale (non disponible)
Loi de finances pour l’année 1993 :Loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993 (non disponible)
Loi n° 2021-27 du 7 juin 2021, complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, relative au statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif (non disponible)
Décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale (non disponible)