Arrêté
Arrêté du Ministre du Transport du 25 janvier 2000, relatif à l'immatriculation des véhicules
قرار من وزير النقــــل مؤرخ في 25 جانفي 2000 يتعلــــق بتسجيــــــل العربــــــــات
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Textes qui citent ce texte 6
- Décret n° 2012-2759 du 13 novembre 2012, modifiant le décret n° 2000 - 147 du 24 janvier 2000 fixant les règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules
- Loi n° 2001-101 du 22 octobre 2001 modifiant le code de la route promulgué par la loi n° 99 - 71 du 26 juillet 1999
- Décret n° 99-2876 du 27 décembre 1999, fixant les catégories de motocycles soumis à la réception, l'homologation et l'immatriculation
- Loi n° 99-71 du 26 juillet 1999, portant promulgation du code de la route
- Loi n° 94-89 du 26 juillet 1994 , relative au leasing
- Loi n° 89-114 du 30 décembre 1989 Portant promulgation du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés