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Circulaire En vigueur Cir 09/2009 · 04/05/2009

Circulaire aux intermédiaire agrées n° 2009-09 du 4 mai 2009 : Investissements à l’étranger

O B J E T/ Investissements à l’étranger. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ; Vu : - la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment la loi n° 2006-26 du 15 mai 20

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