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Circulaire En vigueur Cir 08/2007 · 10/04/2007

Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2007-08 : investissements à l’étranger

O B J E T / Investissements à l’étranger. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ; Vu : - la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment la loi n° 2006-26 du 15 mai 20

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