Décret n° 2009-2197 du 20 juillet 2009, portant institution d’une…

Textes visés 3

Loi n° 2001-12 du 30 janvier 2001, relative à la simplification des procédures administratives se rapportant aux autorisations délivrées par le ministère de la culture pour la création des projets culturels Loi · 30 janvier 2001
Décret n° 96-2230 du 11 novembre 1996, fixant l'organisation administrative et financière de l'organisme tunisien de protection des droits d'auteur et ses modalités de fonctionnement Décret · 11 novembre 1996
Loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique Loi · 24 février 1994
Loi de finances pour l’année 1984 : Loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi de finances pour la gestion 1984 (non disponible)
Loi de finances pour l’année 1996 : Loi n° 95-109 du 25 décembre 1995, portant loi de finances pour la gestion 1996 (non disponible)
Décret n° 2003-477 du 3 mars 2003, fixant la liste des produits soumis à la majoration de 25% de l'assiette de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation prévue par l'article 52 de la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002 portant loi de finances pour l'année 2003 (non disponible)
Code des droits et procédures fiscaux (promulgué par la Loi n°2000-82 du 9 août 2000) (non disponible)
Loi n° 89-114 du 30 décembre 1989 Portant promulgation du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés (non disponible)

Voir plus (2)

Loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l’année 2008 (non disponible)
Loi n° 2009-33 du 23 juin 2009, modifiant et complétant la loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique (non disponible)