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Note commune

Note Commune n° 23/2017 : Barème applicable à la campagne viticole 2015/2016 Revenus 2016 - Déclaration 2017

مذكرة عامه عدد 23 لسنة 2017 : الجدول المطبق على موسم الكروم 2016/2015 مداخيل سنة 2016 تصريح 2017

N C 23/20173 août 2017

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REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales NOTE COMMUNE N° 23/2017 OBJET : Barème applicable à la campagne viticole 2015/2016 Revenus 2016 Déclaration 2017. Aux termes de l’article 24 du code de l’impôt sur

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