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Note commune En vigueur N C 20/2009 · 01/01/2009

Note commune n° 20/2009 : Barème applicable à la campagne viticole 2007/2008 revenus 2008 Déclaration 2009

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des Finances Direction Générale des Impôts   NOTE COMMUNE N° 20/2009   O B J E T : Barème applicable à la campagne viticole 2007/2008 revenus 2008 Déclaration 2009. Aux termes de l’article 24 du code de l’impôt su

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