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Note commune

Note commune n° 20/2009 : Barème applicable à la campagne viticole 2007/2008 revenus 2008 Déclaration 2009

مذكرة عامة عدد 20 لسنة 2009 : الجدول المطبق على موسم الكروم 2007/2008 مداخيل سنة 2008 تصريح 2009

N C 20/20091 janvier 2009

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REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère des Finances Direction Générale des Impôts   NOTE COMMUNE N° 20/2009   O B J E T : Barème applicable à la campagne viticole 2007/2008 revenus 2008 Déclaration 2009. Aux termes de l’article 24 du code de l’impôt su

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