REPUBLIQUE TUNISIENNE
MINISTERE DES FINANCES
Direction Générale des Etudes
et de la Législation Fiscales
NOTE COMMUNE N° 23/2017
OBJET : Barème applicable à la campagne viticole 2015/2016 Revenus 2016 Déclaration 2017.
Aux termes de l’article 24 du code de l’impôt sur
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