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Loi En vigueur L 1961/9 · 29/04/1961

Loi n° 61-9 du 29 avril 1961 (14 doul kaada 1380), modifiant la loi n° 60 - 30 du 14 décembre 1960 (24 djoumada II 1380), relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale

Au nom du Peuple,  Nous, Habib Bourguiba , Président de la République Tunisienne,  L'Assemblée Nationale ayant adopté,  Promulgnons la loi dont la teneur suit :  ARTICLE PREMIER Sont abrogées, les dispositions de l'alinéa 2 de l'article 123 de la loi n° 60-

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