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Arrêté

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 16 août 1961 (5 rabia I 1381), relatif à l'application des articles 104 et 106 de la loi n°60 - 30 du 14 décembre 1960 (24 djoumada II 1380), sur les régimes de sécurité sociale

ART 16/08/196116 août 1961JORT n° 33 du 18 août 1961

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Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 (24 djoumada II 1380), relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, modifiée par la loi n° 61-9 du 29 avril 1961 (14 doul kaada 1380), et notamment

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