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ANNEXE « L »
Tableau « A » Liste des opérations exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée
Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée :
1-la fabrication et la vente des farines, des semoules, du pain, du couscous et des pâtes alimentaires de qualité ordinaire.
2-L'importation, la fabrication et la vente : a) Du lait frais non concentré ni sucré, complet ou écrémé ; b) Des farines lactées ; c) Des laits conservés, concentrés, sucrés ou non, spécialement traités en vue d'en faciliter l'assimilation par les nourrissons ou les malades et dont la liste est établie par décision du Ministre des Finances après avis du Ministre de la Santé Publique.
3-L'importation des peaux brutes.
4 - a) La production et la vente d'huile d'olives ou de grignon ainsi que les sous-produits de la trituration des olives. b) L'importation, la production et la vente de fèves de soja et d'huile de soja. c) L'importation par l'Office National de l'Huile, des huiles végétales en vue de leur mélange avec de l'huile d'olives, et de l'huile de grignon d'olive raffinée, et leur vente. d) le raffinage et le conditionnement des huiles végétales destinées à la consommation humaine .
5- L'importation, la fabrication et la vente du sucre non additionné d'aromatisants ou de colorants, ainsi que son conditionnement.
6- Les affaires effectuées par les oeuvres reconnues d'intérêt humanitaire et social agréées par le Ministre des Finances
7-L'importation, la fabrication et la vente des appareils destinés à l'usage des handicapés physiques et des appareils et filtres d'hémodialyse repris au tableau ci-après :
- A défaut, une attestation spécifiant l'usage et la destination du produit est délivrée par le Ministère de l'Agriculture à l'intention de l'assujetti. cette attestation qui doit mentionner la date et le numéro de la facture de vente correspondante est présentée à l'administration fiscale pour justifier les ventes détaxées.
b) L'importation, la fabrication et la vente des éléments suivants entrant dans la fabrication des stations d'irrigation par goutte à goutte :
| N° TARIF DOUANIER | DESIGNATION DES PRODUITS | |---|---| | EX 39-17 | Gouteurs microjets et accessoires de raccordements. | | EX 84-21 | Filtres et cartouches pour irrigation par goutte à goutte. | | EX 90-28 | Compteurs d'eau pour irrigation par goutte à goutte |
Pour bénéficier de l'exonération les importateurs doivent présenter lors de chaque importation :
- Une attestation délivrée par le Ministère concerné indiquant le nom et la qualité du bénéficiaire ainsi que la liste des produits et équipements à importer. - Une copie de la facture du fournisseur, visée par le même département, sera jointe à cette attestation . - Eventuellement et à la demande du service des douanes, toutes documentations techniques (prospectus, notices, etc..) permettant l'identification du matériel importé.
Pour leurs achats locaux, les bénéficiaires doivent adresser au Centre de Contrôle des Impôts de leur circonscription,préalablement à l'achat une demande d'achat en exonération, accompagnée des documents visés ci-dessus.
Une attestation d'achat en suspension est délivrée à l'intéressé. Une copie de cette attestation est conservée par le fournisseur pour être présentée à toute réquisition de l'Administration. Les bénéficiaires doivent souscrire, lors de chaque acquisition un engagement de non cession des articles acquis en exonération et acquitter immédiatement les droits et taxes dûs sur les produits de l'espèce qui seraient détournés de leur destination privilégiée, sans préjudice des sanctions prévues par la législation en vigueur.
c) L'importation,la production et la vente de l'acide gibberellique d) L'importation, la fabrication et la vente des vernis et fongicides servant au traitement des agrumes et autres fruits.
L'exonération est accordée au groupement interprofessionnel des fruits (G I A F) ainsi qu'aux utilisateurs des produits de l'espèce. Les bénéficiaires sus-visés doivent figurer comme destinataires réels de ces produits sur la déclaration de mise à la consommation.
Pour les importations effectuées par les utilisateurs eux-mêmes, les factures présentées à l'appui des déclarations de mise à la consommation doivent comporter le visa du G I A F
e) l'importation des engrais minéraux ou chimiques potassiques repris au tableau ci-après :
| N° TARIF DOUANIER | DESIGNATION DES PRODUITS | |---|---| | EX 28-34 | Nitrites et nitrates de potassium destinés à l'agriculture. | | EX 28-35 | Phosphate de potassium à usage d'engrais. | | EX 28-36 | Carbonate et bicarbonate de potassium à usage d'engrais. | | 31-04 | Engrais minéraux ou chimiques potassiques |
8- L'enlèvement des ordures ménagères.
9- Les établissements d'enseignement primaire, secondaire, supérieur, technique et professionnel ainsi que les établissements de garderie.
10- L'exploitation des douches.
11- a)L'importation, la production et la vente du polythylène en feuilles, gaines et rouleaux destiné à l'agriculture forcée sous serre (forçage) et à la conservation de l'humidité des sols (paillage) ainsi que les produits destinés à la fabrication des serres agricoles conformément aux conditions ci-après :
- L'achat doit être effectué par le Ministère de l'Agriculture ou par les Etablissements Publics relevant de la tutelle de ce département;
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| N° TARIF DOUANIER | DESIGNATION DES PRODUITS | |---|---| | 73-08 | Serres agricoles. | | EX 84-24 | Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre à usage agricole. | | EX 84-32 | Machines, appareils et engins agricoles et horticoles pour la préparation et le travail du sol et pour la culture à l'exclusion des rouleaux pour pelouses et terrains de sport. | | EX 84-33 | Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles, presses à paille et fourrage, tarares et machines similaires pour nettoyage de grains, trieurs à œufs, à fruits et autres produits agricoles à l'exclusion des tondeuses à gazon. | | 84-34 | Machines à traire et autres machines et appareils de laiterie. | | 84-35 | Presses et pressoirs, foulois et machines et appareils analogues pour la fabrication du vin, du cidre, des jus de fruits ou de boissons similaires. | | 84-36 | Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, l'aviculture et l'apiculture y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermiques, les couveuses et éleveuses pour l'aviculture. | | EX 87-01 | Tracteurs agricoles. | | EX 87-16 | Epandeurs de fumier et d'engrais et distributeurs de fourrage. | | EX 88-02 | Véhicules aériens agricoles (hélicoptères, avions ordinaires ) | | EX 88-03 | Parties et pièces détachées destinées à équiper les véhicules aériens agricoles. |
f) L'importation des animaux reproducteurs de race pure. g) L'importation des naissains d'huitres. h) L'importation du talc à usage agricole, agréé par le Ministre de l'Agriculture. i) Les opérations relatives au forage d'eau . j) L'importation, la fabrication et la vente des biens d'équipement destinés à l'agriculture, repris au tableau ci-après:
12- L'importation, la fabrication et la vente des bâteaux autres que ceux de plaisance ou de sport, destinés à la navigation maritime ou à la pêche et de tous matériels destinés à être incorporés à ces bâteaux, ainsi que les engins et filets de pêche .
13- L'importation, la production et la vente des plants et semences dont la liste est fixée par décision des Ministres des Finances et de l'Agriculture .
14- Les travaux agricoles effectués par des tiers, la location de matériels à usage agricole, le transport des produits agricoles effectué par les agriculteurs pour leur propre compte, la location d'étalages dans les marchés publics ainsi que les services afférents aux produits agricoles et de la pêche.
15- La vente de l'eau destinée à l'agriculture.
16- Les biens, marchandises, travaux et prestations livrés à titre de don dans le cadre de la coopération internationale, à l'Etat, aux collectivités publiques locales, aux établissements publics et associations reconnues d'utilité publique.
17- L'importation, l'impression et la vente par l'Etat des timbres et des papiers timbrés ainsi que l'importation de papier filigrane pour le compte de l'Etat.
18- L'importation par l'Etat de fonds, billets de banque, billets de loterie, monnaies ayant cours légal, actions et obligations constituant des valeurs de bourse.
19- a)L'importation,la composition, l'impression et la vente des livres,brochures et imprimés similaires à l'exclusion de ceux reliés en cuir naturel, artificiel ou reconstitués, des journaux et publications périodiques.
b) L'importation, la production et la vente des produits destinés à l'édition des livres, des journaux, des périodiques et des publications et dépliants de propagande touristique repris au tableau ci-après :
| N° TARIF DOUANIER | DESIGNATIONDES PRODUITS | |---|---| | 37-01 | Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton, ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés non impressionnés, même en chargeurs. | | 37-02 | Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés , en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées. | | 37-03 | Textiles,cartons et papiers photographiques, sensibilisés, non impressionnés | | EX 37-04 | Textiles,cartons et papiers photographiques, impressionnés mais non développés . | | 37-05 | Plaques et pellicules photographiques, impressionnées et developées autres que les films cinématographiques. | | 37-07 | Préparations chimiques pour usages photographiques, autres que les vernis, colles, adhésifs et préparations similaires . | | 76-06 et 76-07 | Feuilles et bandes en aluminium servant pour la fabrication des plaques sensibilisées. |
L'exonération est accordée au vu d'une attestation délivrée par le Ministre des Affaires Culturelles lorsque les produits de l'espèce sont destinés à l'impression des livres et par le Ministre de l'Information lorsque les produits sont destinés à l'impression des journaux et périodiques.
20- a) L'importation, la fabrication et la vente du papier journal.
Cette exonération est accordée aux entreprises d'impression des journaux au vu d'une caution bancaire égale au montant de la taxe sur la valeur ajoutée due sur le papier importé. ladite caution doit être déposée à la Direction Générale des Douanes à l'occasion de chaque opération d'importation.
Ces entreprises peuvent également consigner le montant de la taxe sur la valeur ajoutée exigible auprès de la recette des finances auprès de laquelle les droits de douanes sur le papier importé ont été acquittés.
L'apurement de ces cautions ou consignations est effectué sur la base des quantités de papier utilisées dans l'édition de journaux.
La taxe sur la valeur ajoutée est perçue sur les quantités de papier utilisées à des fins autres que l'édition des journaux .
b) L'importation, la production et la vente des papiers pour machines de bureau et similaires en bandes ou bobines, destinés à l'Agence Tunis Afrique Presse.
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c) L'importation, la production et la vente des publications et dépliants touristiques, destinés à l'hôtellerie ainsi que des affiches publicitaires gratuites, des formulaires d'importation temporaire ou de circulation internationale.
21- La transmission par les agences de presse, de messages de presse aux entreprises de journaux. 22- Les affaires effectuées par les agences de voyages avec les hôteliers et relatives aux séjours en Tunisie de non résidents. 23- a) L'importation des films cinématographiques impressionnés à caractère culturel, social, scientifique ou de formation par arrêté du Ministre des Finances après avis du Ministre concerné ainsi que des films cinématographiques impressionnés destinés à la projection au public.
b) La production des films cinématographiques et télévisés impressionnés, sur bandes cinématographiques ou sur bandes vidéophoniques et destinés à la projection au public ou à la diffusion télévisée .
24- L'importation, la fabrication et la vente des articles culturels suivants : a) Instruments de musique, leurs parties et articles servant à leur fabrication et dont la liste est fixée par décret ; b) Matériel "son et lumière" de théâtre destiné au Ministère des Affaires Culturelles, aux théâtres municipaux ou aux troupes de théâtre agréés par le Ministre des Affaires Culturelles ainsi que les matériels d'équipement et produits nécessaires à la production cinématographique et aux salles de projection de films pour le public ; c) Produits utilisés dans les arts plastiques et dont la liste est fixée par décret .
25- a) La fabrication et la vente de chauffe-eau solaire. b) L'importation des absorbeurs pour capteurs solaires à usage domestique.
26- L'importation, la fabrication et la vente du matériel de forage et de sondage ainsi que leurs parties et pièces détachées.
27- L'importation, la fabrication et la vente d'aéronefs destinés au transport public aérien, et de tous matériels, destinés à être incorporés à ces aéronefs.
28- a) Le transport maritime et la consignation des navires ; b) Le transport aérien international; c) Les services aériens sous réserve de réciprocité .
29- a) Le pompage de liquides sur les quais. b) Armement au cabotage
30- La location de locaux d'habitation non meublés.
31- Les opérations d'assurances et de réassurances soumises à la taxe unique sur les assurances.
32- La fabrication et la vente des produits de l'orfèvrerie et de la bijouterie locales soumis au droit de garantie.
33- L'importation des monnaies d'or, de l'or en lingots, en barres, natif et grenailles d'or, argent et alliages d'argent en masses, lingots, grenailles, argent natif, autres cendres, déchets et débris de métaux précieux, platine et alliages de platine bruts en masses, lingots, grenailles.
34- Les envois exceptionnels dépourvus de tout caractère commercial admis en franchise de droits de douane et ce, dans les conditions de l'article 170 du code des douanes. •
35- Les bagages accompagnés ou non de voyageurs et destinés à leur usage personnel.
36- Récoltes des propriétés frontalières.
37- Marchandises hors commerce importées par colis postaux ou par paquets-poste.
38- Les produits de la pêche tunisienne.
39- a) Les intérêts sur : -Prêts consentis et sur emprunts contractés par la Caisse Nationale d'Epargne logement ; -Prêts pour l'acquisition de logements neufs auprès de promoteurs immobiliers agréés ; -Prêts à la construction d'immeubles à usage d'habitation ; -Les dépôts et placements en devises convertibles et en dinars convertibles . -Les opérations réalisées dans le cadre du marché monétaire. b) La commission de garantie prélevée au profit du fonds national de garantie. c) La commission de péréquation des changes prélevée au profit du fonds de péréquation des changes et des taux d'intérêt. d) Les intérêts bancaires débiteurs .
40- a) L'importation et la vente des équipements et produits nécessaires aux installations expérimentales ainsi que la production des installations commerciales nécessaires à la recherche, à la production et à la commercialisation des énergies renouvelables. b) L'importation, la production et la vente des plates formes de forage ou d'exploitations flottantes ou submersibles.
41- L'exploration et la production des hydrocarbures liquides et gazeux.
42- L'importation, la production et la vente des rotochutes et aérodynes à usages militaires, ou pour la formation professionnelle ou pour la lutte contre l'incendie.
43- La production et la vente du sulfate de baryum naturel (baryte, barytine).
L'exonération est accordée aux produits de l'espèce destinés aux sociétés pétrolières au vu d'une attestation délivrée par le Ministre de l'Economie Nationale précisant notamment la qualité de l'acquéreur et la destination du produit.
44- L'importation, la production et la vente des articles de sport dont la liste est fixée par décision du Ministre des Finances et du Ministre de la Jeunesse et des Sports.
45- L'importation par l'Etat : a) Du matériel d'armement et des équipements à caractère militaire et défensif ; b) Des véhicules de lutte contre l'incendie ; c) Des véhicules équipés spécialement dans le cadre des services de la sûreté.
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# ANNEXE « M »
# Les articles etles produits soumis à la TVA au taux de 29 %
| NUMERO DU TARIF | DESIGNATION DES PRODUITS | |---|---| | EX 02-07 | Foies de volailles, frais , réfrigérés ou congelés . | | EX 02-10 | -Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés ; / - foies de volailles salés ou en saumure . | | EX 03-05 | Poissons séchés salés ou en saumure ; poissons fumés. même cuits avant ou pendant le fumage. | | 04-05 | Beurre et autres matières grasses du lait. | | EX 05-05 | Plumes de parure. | | EX 05-07 | Ivoire, poudre et déchets d'ivoire . | | 06-03 | Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés . | | 06-04 | Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plante, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés . | | EX 07-09 | Champignons et truffes . | | EX 07-10 | Maïs doux, champignons et truffes non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés . | | EX 07-11 | Champignons et truffes conservés provisoirement (au moyen du gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état. | | EX 07-12 | Champignons et truffes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés mais non autrement préparés | | 08-01 | Noix de coco, noix du brésil et noix de cajou, fraiches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées. | | EX 08-02 | Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués à l'exclusion des amandes . | | 08-03 | Bananes y compris les plantins, fraiches ou sèches . | | EX 08-04 | Ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans frais ou secs . | | EX 08-06 | Raisins secs avec ou sans pépins . | | EX 08-08 | Pommes et poires fraiches . | | 09-01 | Café , même torréfié ou décafeïné ; coques et pellicules de café ; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange . | | 09-02 | Thé | | EX 09-04 | Poivre même broyé ou pulvérisé . | | 09-05 | Vanille . | | 09-06 | Cannelle et fleurs de cannelier . | | 09-07 | Girofles ( antofles, clous et griffes ) | | 09-08 | Noix, muscades, macis, amomes et cardamomes | | 09-10 | Gingembre , safran, curcuma, thym, feuilles de laurier,curry et autres épices . |
| NUMERO DU TARIF | DESIGNATION DES PRODUITS | |---|---| | 11-07 | Malt, même torréfié . | | EX 12-11 | Poivre de cubèbe . | | EX 13-01 | Gommes, résines, gommes-résines et baumes naturels à l'exclusion des gommes laques et des gommes arabiques. | | EX 13-02 | -Sucs et extraits de réglisse ; / - autres mucilages épaississants dérivés des végétaux, à l'exclusion des mucilages de caroubes ou de graines de caroubes . | | EX 14-02 | Kapok . | | EX 16-01 | Saucisses, saucissons et similaires de sang ou de foie . | | 16-02 | Autres préparations et conserves de viandes, d'abats ou de sang | | EX 16-03 | Extraits et jus de viande | | EX 16-04 | -Préparations et conserves de poissons à l'exclusion du thon, des sardines et des anchois; / - caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de poissons . | | 16-05 | Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés. | | 17-04 | Sucreries sans cacao ( y compris le chocolat blanc) | | 18-01 | Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés. | | 18-02 | Coques, pellicules ( pelures) et autres déchets de cacao | | 18-03 | Pâte de cacao, même dégraissée . | | 18-04 | Beurre, graisse et huile de cacao | | 18-05 | Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants | | 18-06 | Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao | | EX 19-01 | Poudres, sucrées ou non, à base de farines, semoules, amidons,fécules et extraits de malt pour la fabrication des crèmes, puddings, entremets, desserts, etc..., contenant ou non du cacao. | | EX 19-02 | -Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées / - Autres pâtes alimentaires non farcies, cuites ou autrement préparées | | EX 19-04 | Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage ( corn flakes et analogues) . | | EX 20-02 | Tomates entières ou en morceaux préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique contenant de l'alcool éthylique. | | 20-03 | Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique. |
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