Lire le texte officiel (PDF) (العربية)Afficher l'extrait en texteLe ministre de l'agriculture
Vu la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, portant référence du code forestier et notamment l'article 36 du dit code ;
Arrête :
Article premier
Les personnes titulaires d'une autorisation d'exercice du droit d'usage dans les conditions prévues à l'artic
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