Code Texte consolidé
Code de fiscalité locale 2024 : Chapitre 5 : Taxe sur les spectacles
مجلة الجباية المحلية 2024 : الباب الخامس المعلوم على العروض
Extrait : seul le début du texte est disponible sur lois.tn. Version informative, sans valeur officielle.