Arrêté Texte consolidé
Arrêté du ministre de la santé du 6 juin 2020, relatif aux critères scientifiques justifiant la dispense des études de biodisponibilité dans le cadre de la bioéquivalence des médicaments génériques
قرار من وزير الصحة مؤرخ في 6 جوان 2020 يتعلق بضبط المعايير العلمية التي تبرّر إعفاء الأدوية الجنيسة من دراسات القابلية الحيوية لإثبات التكافؤ الحيوي
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Textes qui citent ce texte 8
- Décret n° 2014-3657 du 3 octobre 2014, modifiant et complétant le décret n° 90-1401 du 3 septembre 1990, fixant les modalités de l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine
- Loi n° 2010-30 du 7 juin 2010, modifiant la loi n° 73 - 55 du 3 août 1973 portant organisation des professions pharmaceutiques
- Loi n° 2009-30 du 9 juin 2009, modifiant et complétant la loi n° 69 - 54 du 26 juillet 1969, portant réglementation des substances vénéneuses
- Décret n° 90-1401 du 3 septembre 1990, fixant les modalités de l’expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine
- Décret n° 90-1400 du 3 septembre 1990, fixant les règles de bonne pratique de fabrication des médicaments destinés à la médecine humaine, le contrôle de leur qualité, leur conditionnement, leur étiquetage, leur dénomination ainsi que la publicité y afférente
- Loi n° 85-91 du 22 novembre 1985 réglementant la fabrication et l'enregistrement des médicaments destinés à la médecine humaine
- Loi n° 73-55 du 3 Août 1973, organisant les professions Pharmaceutiques
- Loi n° 69-54 du 26 juillet 1969 portant réglementation des substances vénéneuses
Annexes 2
- Annexe II à l'Arrêté du ministre de la santé du 6 juin 2020 : Critères d’éligibilité à la dispense de démonstration de la bioéquivalence fondée sur le système de classification biopharmaceutique
- Annexe I à l'Arrêté du ministre de la santé du 6 juin 2020 : Médicaments dispensés ou éligibles à la dispense des études de bioéquivalence