Arrêté Texte consolidé
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 30 août 1994, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l'importation et à l'exportation
قرار من وزير الاقتصاد الوطني مؤرخ في 30 أوت 1994 يتعلق بضبط قائمات المنتوجات الخاضعة للمراقبة الفنية عند التوريد والتصدير
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Textes qui citent ce texte 1
Annexes 4
- Annexe 4 à l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 30 août 1994 : Liste D : Produits importés soumis au contrôle technique
- Annexe 3 à l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 30 août 1994 : Liste C : Produits soumis à des cahiers des charges (non disponible)
- Annexe 2 à l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 30 août 1994 : Liste " B " : Produits importés soumis au régime de certification (non disponible)
- Annexe 1 à l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 30 août 1994 : Liste " A " : Produits importés soumis au contrôle Technique systématique (non disponible)