Décret
Décret n° 93-2116 du 25 octobre 1993, modifiant le Décret n° 91 - 1391 du 23 septembre 1991 relatif à l'institution d'un prélèvement à l'importation sur la poudre de lait
أمر عدد 2116 لسنة 1993 مؤرخ في 23 أكتوبر 1993 يتعلق بتنقيح الامــر عدد 1391 لسنة 1991 المؤرخ في 23 سبتمبر 1991 المتعلق بتوظيف معاليم على مسحوق الحليب المستورد
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Textes visés 5
- Décret n° 2015-50 du 2 janvier 2015, portant modification du décret n° 91-1391 du 23 septembre 1991, relatif à l'institution d'un prélèvement à l'importation sur la poudre de lait
- Décret n° 2009-2293 du 31 juillet 2009, portant modification du décret n° 91 - 1391 du 23 septembre 1991 relatif à l'institution de prélèvements à l'importation de la poudre de lait
- Décret n° 2002-2227 du 7 octobre 2002, modifiant le décret n° 91-1391 du 23 septembre 1991, relatif à l'institution d'un prélèvement à l'importation de la poudre de lait
- Décret n° 91-1391 du 23 septembre 1991 relatif à l'institution de prélèvements à l'importation sur la poudre de lait
- Décret n° 2015-50 du 2 janvier 2015, portant modification du décret n° 91 - 1391 du 23 septembre 1991, relatif à l'institution d'un prélèvement à l'importation sur la poudre de lait (non disponible)
Textes qui citent ce texte 3
- Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 28 juillet 2010, portant l’octroi systématique, à certains contrats de franchise, de l'autorisation prévue par l'article 6 de la loi n° 91 - 64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix
- Décret n° 2009-2293 du 31 juillet 2009, portant modification du décret n° 91 - 1391 du 23 septembre 1991 relatif à l'institution de prélèvements à l'importation de la poudre de lait
- Décret n° 2002-2227 du 7 octobre 2002, modifiant le décret n° 91-1391 du 23 septembre 1991, relatif à l'institution d'un prélèvement à l'importation de la poudre de lait