Décret
Décret n° 2015-50 du 2 janvier 2015, portant modification du décret n° 91-1391 du 23 septembre 1991, relatif à l'institution d'un prélèvement à l'importation sur la poudre de lait
أمر عدد 50 لسنة 2015 مؤرخ في 2 جانفي 2015 يتعلق بتنقيح الأمر عدد 1391 لسنة 1991 المؤرخ في 23 سبتمبر 1991 المتعلق بتوظيف معلوم على مسحوق الحليب المستورد.
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Textes visés 2
Textes qui citent ce texte 4
- Décret n° 2009-2293 du 31 juillet 2009, portant modification du décret n° 91 - 1391 du 23 septembre 1991 relatif à l'institution de prélèvements à l'importation de la poudre de lait
- Décret n° 2002-2227 du 7 octobre 2002, modifiant le décret n° 91-1391 du 23 septembre 1991, relatif à l'institution d'un prélèvement à l'importation de la poudre de lait
- Décret n° 93-2116 du 25 octobre 1993, modifiant le Décret n° 91 - 1391 du 23 septembre 1991 relatif à l'institution d'un prélèvement à l'importation sur la poudre de lait
- Loi n° 89-113 du 30 décembre 1989 relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation