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Décret

Décret 93-1631 du 2 août 1993 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement des commissions consultatives des carrières

أمر عدد 1631 لسنة 1993 المؤرخ في 2 أوت 1993 يتعلق بضبط تركيب ومشمولات وتسيير اللجان الإستشارية للمقاطع

D 1993/16312 août 1993JORT n° 61 du 17 août 1993

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Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat, Vu la loi n° 89-20 du 22 février 1989, réglementant l'exploitation des carrières, Vu le décret n° 89-1616 du 17 octobre 1989, fixant la composition, les attributions et le fonct

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

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