Décret Texte consolidé
Décret n° 91-1077 du 22 juillet 1991, portant statut particulier des agents du corps diplomatique du ministère des affaires étrangères.
أمر عدد 1077 لسنة 1991 مؤرخ في 22 جويلية 1991 يتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص بأعوان السلك الدبلوماسي لوزارة الشؤون الخارجية.
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Textes visés 4
- Décret gouvernemental n° 2019-630 du 24 juillet 2019, portant création de l'Académie diplomatique à Tunis, et fixant ses attributions et son organisation administrative et financière
- Décret n° 2009-117 du 21 janvier 2009, modifiant le décret n° 2006 - 3127 du 30 novembre 2006 étendant les dispositions du décret n° 88-1064 du 3 juin 1988 relatives au remboursement des frais d’enseignement aux agents de l’Etat, des collectivités locales et les établissements publics à caractère administratif
- Décret n° 99-2357 du 27 octobre 1999, modifiant et complétant le décret n° 91 - 1077 du 22 juillet 1991, portant statut particulier des agents du corps diplomatique du ministère des affaires étrangères.
- Décret n° 2005-110 du 25 janvier 2005, portant modification du décret n° 91-1077 du 22 juillet 1991, portant statut particulier des agents du corps diplomatique du ministère des affaires étrangères. (non disponible)